CONTROLE RELATIF A L’ISOLATION THERMIQUE ET AUX ECONOMIES D’ENERGIE.
Objet de la mission
La mission du Bureau de Contrôle I.CO.S a pour objet de donner un avis sur la capacité de l’ouvrage à satisfaire aux prescriptions réglementaires françaises visées aux articles R.111-6 et R.111-20 du Code de la Construction et de l’Habitation en matière d’isolation thermique et d’économies d’énergie, à l’exclusion de celles relatives au label haute performance énergétique.
Elle porte sur les ouvrages et éléments d’équipement suivants :
- ceux concourant à l’isolation thermique des bâtiments,
- les systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation,
- la climatisation dans la limite des dispositions réglementaires,
- l’éclairage, dans les cas prévus par la réglementation, dans la mesure où ils font partie des marchés de travaux communiqués à I.CO.S SENEGAL, étant précisé que leur examen est effectué exclusivement sous l’angle de l’isolation thermique et des économies d’énergie.
